Les chômeurs choisissent la plupart du temps de se tourner vers l’entrepreneuriat. Ils veulent créer leur propre affaire. Pour cela, ils préfèrent adopter le régime de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle ou SASU. Quelles sont alors les indemnités de chômage que les présidents d’une SASU peuvent percevoir ?
Aide à la création d’entreprise
En plus de l’aide au revenu (votre paiement hebdomadaire), vous pouvez également obtenir une aide financière pour les coûts de création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Ces aides sont fournies dans le cadre d’un programme appelé « Aide à la création d’entreprise ». Vous ne pouvez obtenir l’aide à la création d’entreprise que si vous avez été approuvé pour l’ARE. Le plan d’affaires que vous soumettez dans le cadre de votre demande d’adhésion à ce programme doit exposer les raisons ainsi que les besoins de l’aide financière.
L’ESG peut verser un total de 2 500 € sur une période de 24 mois. Vous devez néanmoins être en mesure d’apporter une contribution de contrepartie d’au moins 10% pour avoir accès au soutien financier. Il faudra également fournir des preuves documentaires des coûts (devis d’au moins deux fournisseurs ou les raisons du choix en cas de fournisseur unique).
Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi
Le système d’allocation de retour à l’emploi pour les entreprises (ARE) encourage les personnes bénéficiant de certaines indemnités sociales à devenir indépendantes. Si vous participez au programme ARE, vous pouvez conserver un pourcentage de votre allocation sociale pendant deux ans au maximum. L’ARE est une prestation versée par le ministère de la Protection sociale aux personnes âgées de moins de 66 ans. Il existe également un programme de retour à l’emploi distinct, l’allocation d’entreprise à court terme, qui aide les bénéficiaires à créer leur propre entreprise.
Les taux de l’ARE sont calculés en partie en fonction d’un salaire journalier de référence (SJR). Depuis le 1er octobre 2021, le salaire de référence est basé sur les rémunérations brutes soumises à cotisation pendant les 24 mois (36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus) précédant la fin du contrat de travail. Il est calculé comme suit : SJR = Rémunération totale / Nombre total de jours civils (travaillés et non travaillés)* durant la période de référence. À noter que les jours non travaillés pris en compte sont plafonnés à 75% du nombre de jours travaillés. Le taux journalier de l’ARE est égal au plus élevé des montants suivants :
- 40,4 % du SJR + un montant forfaitaire (12,12 €),
- 57 % du RAS.
Ce montant ne peut être inférieur à 29,56 € (montant valable à partir du 1er juillet 2021) ou supérieur à 75% du SJR. Cependant, à compter du 1er juillet 2021, les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans bénéficiant d’une allocation chômage supérieure à 85,18 € par jour (en fonction d’un salaire mensuel brut antérieur d’au moins 4 500 €) perçoivent 30% de moins à partir du 9e mois de versement. Toutefois, les allocations ne peuvent être réduites à moins de 85,18 € par jour. Pour les personnes dont le contrat de travail a pris fin à partir du 1er décembre 2021, le barème dégressif s’applique à partir du 7e mois d’indemnisation.
